Code des Devoirs professionnels
CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES
Le présent code des devoirs
professionnels des architectes est adopté, par résolution prise à
la majorité,
par le congrès
national de l’ordre des architectes,
Réuni
en session ordinaire au Palais des Nations
- Résidence
d’Etat du Sahel - Club des pins,
les 17 & 18 décembre
2016
